La Division juridique et gouvernance de la Commission de l’OECO exerce un large éventail de fonctions essentielles au bon fonctionnement de l’Organisation. Parmi ses principales missions :

1 - Orientation juridique 

La Division fournit des services juridiques essentiels pour accompagner les opérations et la mission de l’Organisation. Ses fonctions principales incluent :

• Conseil juridique : la Division assiste le Directeur général et les organes de l’OECO sur l’interprétation et l’application du droit international, des accords, résolutions et autres instruments juridiques de l’Organisation.
• Rédaction et révision de documents juridiques : elle rédige, révise et fournit des avis juridiques sur les lois, accords, protocoles d’accord, résolutions et autres documents officiels, afin d’assurer leur conformité aux normes nationales et internationales.
• Recherche et analyse juridique : elle mène des recherches sur les questions juridiques émergentes, les tendances et les développements, afin d’éclairer les décisions et les politiques au sein de l’OECO.
• Représentation juridique : elle défend les intérêts de l’Organisation dans les procédures judiciaires, y compris devant les tribunaux internationaux, et soutient les mécanismes alternatifs de règlement des différends.
• Soutien aux négociations diplomatiques et traités : elle accompagne les négociations menées par l’OECO en apportant une expertise juridique aux délégués..
• Promotion du droit international : la Division contribue à l’harmonisation du droit national par la recherche et l’analyse des questions juridiques d’intérêt régional.
• Assistance juridique interne : elle fournit une assistance juridique au personnel de l’OECO sur les questions liées aux droits, privilèges et immunités dans le cadre de leur emploi.
• Formation et renforcement des capacités juridiques : la Division organise des formations et des activités de renforcement des capacités à destination des États membres et des parties prenantes, afin d’approfondir leur compréhension du droit international et du droit de l’OECO.

Dans l'ensemble, la Division juridique et de la gouvernance joue un rôle crucial pour garantir que l’Organisation opère dans le respect du droit international et pour appuyer efficacement l’intégration régionale et la coopération entre les États membres.

2 - Appui à l’Assemblée de l’OECO

L’Assemblée de l’OECO, instituée par l’article 7.1(c) du Traité révisé de Basseterre, est un organe principal de l’Organisation.

• Elle est composée de représentants des parlements et législatures des États membres.

• Chaque État indépendant nomme cinq membres, tandis que les autres États membres en nomment trois.

• La composition inclut au moins deux représentants du gouvernement (dont le chef de gouvernement) et au moins un représentant de l’opposition (dont le chef de l’opposition). En l’absence de membres élus de l’opposition, un représentant peut être désigné par le chef d’État à partir du parti ou des partis d’opposition.

• Le mandat dure deux ans, ou jusqu’aux prochaines élections générales du pays concerné (selon la première échéance).

L’Assemblée examine toute proposition d’acte de l’Organisation ainsi que toute autre question soumise par l’Autorité de l’OECO, et fait rapport à cette dernière.

Le Président actuel de l’Assemblée est l’Honorable Rene M. Baptiste de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Inaugurée le 10 août 2012, l’Assemblée a son siège à Antigua-et-Barbuda et se réunit au moins deux fois par an, ou selon les directives de l’Autorité de l’OECO

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M. Dwight Lay – Conseiller juridique général

M. Dwight Lay dirige la Division juridique et gouvernance de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale. En tant que Conseiller juridique général, il supervise l’ensemble des affaires juridiques de l’Organisation, y compris les questions relatives à la gouvernance. Avant de rejoindre l’OECO, M. Lay a exercé en tant qu’avocat et représenté le gouvernement de Sainte-Lucie. Il est membre de la Honourable Society of Lincoln’s Inn (Londres) et du Barreau de Sainte-Lucie.

Il est titulaire :

• d’un Master en droit (LL.M.) de l’Université des West Indies (Campus Cave Hill)
• d’un Bar Vocational Certificate obtenu au College of Law à Londres
• d’un Bachelor of Laws (LL.B. Hons) de l’Université de Wolverhampton (Royaume-Uni)